Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de La Fondrie CRM, un logiciel en ligne de gestion de la relation client exploité par Thierry Destin et Steeve Razafindretsa (« nous »), par une entreprise (l’« espace de travail ») et par les personnes qu’elle invite. En créant un espace de travail ou en vous connectant, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

La Fondrie CRM permet à un espace de travail de gérer ses contacts, demandes, projets, soumissions, contrats, factures, paiements, tâches, messages et fichiers, et d’offrir à ses clients une page privée. Certaines fonctions dépendent de services externes que l’espace de travail choisit de connecter (Google, Stripe, envoi de courriels, assistants IA, etc.), qui ont leurs propres conditions.

2. Les comptes

• L’espace de travail désigne ses propriétaires, qui invitent les autres membres et choisissent leur rôle.
• Chaque personne a son propre accès; il ne se partage pas. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
• L’espace de travail est responsable de ce que font ses membres dans La Fondrie CRM.

3. Les données de l’espace de travail

• Elles appartiennent à l’espace de travail. Nous ne les utilisons que pour lui fournir le service, selon ses instructions et notre Politique de confidentialité.
• L’espace de travail est responsable des renseignements personnels de ses clients : il doit avoir le droit de les recueillir, obtenir les consentements requis (notamment pour les courriels commerciaux, selon la Loi canadienne anti-pourriel), publier sa propre politique de confidentialité (un modèle est fourni dans Paramètres › Confidentialité) et répondre aux demandes de ses clients.
• L’espace de travail peut exporter ses contacts en tout temps et nous demander une copie complète de ses données dans un format couramment utilisé. À la fermeture, elles sont mises de côté 30 jours, puis effacées.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser La Fondrie CRM pour envoyer des courriels non sollicités, enfreindre la loi ou les droits d’autrui, tenter d’accéder aux données d’un autre espace de travail, perturber le service ou en contourner la sécurité.

5. Modèles de documents et assistants IA

• Les modèles de contrats, d’ententes et de politiques fournis dans La Fondrie CRM sont des points de départ. Ils ne constituent pas un avis juridique. L’espace de travail doit les faire réviser par un avocat avant de les utiliser avec ses clients.
• Les assistants IA peuvent se tromper. L’espace de travail vérifie ce qu’ils proposent avant de l’utiliser; aucun changement n’est fait sans la confirmation d’une personne.

6. Prix

Les prix et les modalités de paiement de La Fondrie CRM sont ceux convenus avec l’espace de travail. Les frais des services externes (Stripe, Google, envoi de courriels, IA, etc.) sont à part, sauf entente contraire.

7. Disponibilité et changements

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et sauvegardé, sans garantir qu’il soit ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons améliorer ou modifier le service; si un changement retire une fonction importante, nous en aviserons les espaces de travail à l’avance.

8. Suspension et fin

L’espace de travail peut cesser d’utiliser le service en tout temps. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement ou de risque pour la sécurité, en avisant l’espace de travail lorsque c’est possible.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par l’espace de travail pour La Fondrie CRM au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de profits, ni des services externes que l’espace de travail connecte. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde à un consommateur.

10. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. La version française prévaut; une version anglaise est offerte à titre de commodité.

11. Modifications des conditions

Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date et aviserons les espaces de travail par courriel au moins 30 jours avant un changement important.

12. Nous joindre

Thierry Destin et Steeve Razafindretsa